Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

MASITH - Stephane Moreau, 3972 route de Manosque, 04210 Valensole
Contact DPO : contact@stephane-moreau.fr

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, email, telephone
• Donnees professionnelles : entreprise, SIRET, fonction, adresse
• Donnees de facturation : coordonnees bancaires (IBAN), adresse de facturation
• Donnees de connexion : adresse IP, logs d'acces, navigateur (duree : 1 an)

3. Finalites du traitement

• Execution du contrat de service (Article 6.1.b RGPD)
• Gestion de la relation client et support
• Facturation et comptabilite (obligation legale, Article 6.1.c)
• Amelioration du service (interet legitime, Article 6.1.f)
• Communication commerciale (avec consentement, Article 6.1.a)

4. Hebergement et souverainete

Vos donnees sont hebergees integralement en France chez OVHcloud (Roubaix). Vos donnees de gestion sont hebergees et traitees dans l'Union europeenne. Les seuls cas pouvant conduire a un transfert hors de l'Union sont enumeres a l'article 10 des presentes, et aucun ne concerne vos donnees de gestion. Les traitements de langage sont confies a un prestataire etabli en France. Les fonctions facultatives d'analyse d'images reposent sur un prestataire specialise dont les traitements peuvent intervenir hors de l'Union europeenne ; l'article 10 en precise la garantie.

5. Durees de conservation

• Donnees clients actifs : duree de la relation + 3 ans
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale, article L123-22 du Code de commerce)
• Donnees de prospection : 3 ans sans contact
• Logs de connexion : 1 an (obligation legale, LCEN)
• Donnees medicales (AZALMED) : 20 ans (article R1112-7 du Code de la sante publique)

6. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces (Article 15) — obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification (Article 16) — corriger vos donnees
• Droit a l'effacement (Article 17) — demander la suppression de vos donnees
• Droit a la limitation (Article 18) — restreindre le traitement
• Droit a la portabilite (Article 20) — exporter vos donnees (CSV, JSON)
• Droit d'opposition (Article 21) — vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits : contact@stephane-moreau.fr ou depuis votre espace client (module RGPD).
Delai de reponse : 30 jours maximum. Reclamation CNIL : www.cnil.fr/plaintes

7. Cookies

AZALPLUS utilise exclusivement des cookies strictement necessaires :

• access_token — authentification (session utilisateur). HttpOnly, Secure, SameSite=Lax.
• csrf_token — protection contre les attaques CSRF. SameSite=Lax.
• portal_session — session portail client. HttpOnly, Secure.

Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilise. Ces cookies sont exemptes de consentement (recommandation CNIL du 17 septembre 2020, article 82 de la loi Informatique et Libertes).

8. Sous-traitants

Les prestataires ci-dessous interviennent pour notre compte, chacun dans un perimetre limite a ce qui est necessaire au service.

Role	Prestataire	Localisation	Garantie de transfert
Hebergement des serveurs et des sauvegardes	OVHcloud	France	sans objet
Traitement de langage et lecture de documents	Mistral AI	France	sans objet
Envoi des courriels	OVH, Brevo	France	sans objet
Paiement en ligne, lorsque vous l'activez	Stripe	Entite europeenne en Irlande ; traitements susceptibles d'intervenir aux Etats-Unis	Clauses contractuelles types de la Commission europeenne, completees par la certification du prestataire au cadre de protection des donnees UE – Etats-Unis
Analyse automatique d'images, pour les fonctions facultatives qui l'utilisent	Prestataire specialise (entite europeenne en Irlande)	Traitements susceptibles d'intervenir aux Etats-Unis	Clauses contractuelles types de la Commission europeenne

La liste nominative complete et a jour de nos sous-traitants peut etre obtenue sur simple demande a l'adresse de contact indiquee a l'article 11.

Les traitements courants (hebergement, base de donnees, sauvegardes, envoi de courriels) sont confies a des prestataires etablis dans l'Union europeenne. Certaines fonctions facultatives font appel a des prestataires soumis a une legislation extra-europeenne ; elles sont enumerees ci-dessous avec la garantie applicable. Si un tenant choisit Stripe comme moyen de paiement, il en est informe par une alerte specifique.

9. Securite

• Chiffrement des donnees, en transit comme au repos
• Authentification renforcee, avec double facteur disponible
• Cloisonnement strict des donnees entre entreprises clientes
• Filtrage des requetes malveillantes avant qu'elles n'atteignent le service
• Sauvegardes quotidiennes chiffrees
• Journal d'activite conserve et horodate
• Le detail de nos mesures techniques n'est pas publie : le decrire reviendrait a en indiquer les limites. Il est communique sur demande motivee, dans le cadre d'un audit ou d'une obligation contractuelle.

10. Transferts hors UE

Vos donnees de gestion — clients, devis, factures, comptabilite, documents — sont hebergees et traitees dans l'Union europeenne.

Deux fonctions facultatives peuvent conduire a un transfert hors de l'Espace economique europeen. Elles ne sont declenchees que lorsque vous utilisez la fonction concernee, et chacune repose sur une garantie prevue par le chapitre V du RGPD :

Fonction	Donnees concernees	Garantie applicable
Paiement en ligne	Les donnees necessaires au traitement du paiement, lorsque vous activez un prestataire de paiement (Stripe).	Clauses contractuelles types de la Commission europeenne, completees par la certification du prestataire au cadre de protection des donnees UE – Etats-Unis. Le contrat europeen est conclu avec l'entite irlandaise du prestataire.
Lecture automatique de documents	Le document que vous soumettez a l'analyse, le temps de cette analyse.	Clauses contractuelles types de la Commission europeenne, conclues avec l'entite europeenne du prestataire specialise.

La dictee vocale, elle, est traitee sur nos serveurs en France : elle ne donne lieu a aucun transfert.

Ces fonctions ne sont pas necessaires a l'utilisation d'AZALPLUS : vous pouvez les laisser de cote. En dehors d'elles, les donnees de gestion que vous saisissez dans AZALPLUS sont traitees au sein de l'Union europeenne.