Conditions generales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les presentes conditions regissent l'utilisation du service AZALPLUS, ERP en mode SaaS edite par MASITH - Stephane Moreau.

2. Description du service

AZALPLUS est un logiciel de gestion d'entreprise (ERP) accessible en ligne. Le service comprend :

• AZALPLUS (base gratuite) : 70 modules de gestion (facturation, comptabilite, clients, achats, employes)
• Extensions payantes : AZAL BTP (49 EUR/mois), AZAL Immo (39 EUR/mois), AZAL Medical (59 EUR/mois), AZAL Hotel (39 EUR/mois), AZAL Restaurant (39 EUR/mois), AZAL Coffre (29 EUR/mois)

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte a toute personne physique ou morale. Un email d'activation est envoye pour verifier l'identite. Le mot de passe est cree par l'utilisateur apres activation.

4. Tarification

AZALPLUS (base) est gratuit et le restera. Les extensions metier sont facturees mensuellement. Les prix sont indiques TTC. Toute modification de prix est communiquee 30 jours a l'avance.

5. Hebergement et donnees

Les donnees sont hebergees en France chez OVHcloud. Aucun transfert hors UE. L'utilisateur reste proprietaire de ses donnees et peut les exporter a tout moment.

6. Resiliation

L'utilisateur peut resilier a tout moment depuis son espace client. Les donnees sont conservees 30 jours apres resiliation, puis supprimees definitivement sur demande. L'export des donnees reste disponible pendant cette periode.

7. Responsabilite

MASITH - Stephane Moreau s'engage a assurer la disponibilite du service dans la mesure du possible. En cas d'interruption, l'utilisateur sera informe dans les meilleurs delais. La responsabilite de MASITH - Stephane Moreau est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Propriete intellectuelle

Le logiciel AZALPLUS est la propriete de MASITH - Stephane Moreau. L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible, pour la duree de son abonnement.

9. Protection des donnees

Le traitement des donnees est conforme au RGPD. Voir notre politique de confidentialite.

10. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Toulon.

11. Contact

MASITH - Stephane Moreau
Email : contact@masith.fr
Telephone : +33 6 75 78 87 58