Puis-je facturer des frais de déplacement à mes clients artisan ?
Oui, vous pouvez facturer des frais de déplacement à vos clients en tant qu’artisan, mais sous certaines conditions pour que cela soit légal et transparent.
1. Mention obligatoire : Les frais de déplacement doivent apparaître clairement sur votre devis ou facture, avec un libellé précis (ex. : "Frais de déplacement – 20 km aller-retour"). Ils peuvent être facturés au forfait (montant fixe) ou au réel (kilométrage + temps passé), à condition que cela soit justifié.
2. TVA : Si vous êtes assujetti à la TVA, ces frais sont généralement soumis au même taux que votre prestation principale (sauf exceptions, comme les indemnités kilométriques pour les véhicules personnels, exonérées de TVA sous conditions).
3. Justification : Conservez une trace des déplacements (kilométrage, tickets de péage, etc.) pour répondre à un éventuel contrôle fiscal.
Attention : Certains clients (particuliers, administrations) peuvent refuser ces frais. Précisez-les dès le devis pour éviter les litiges.
AZALPLUS (gratuit) permet de les intégrer facilement à vos devis et factures. Pour un cas précis, vérifiez auprès de votre comptable ou sur [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr).