Un devis signé a-t-il valeur de contrat ?

Question fréquente et importante : une fois que le client a signé votre devis, qu'est-ce que ça engage ? La réponse est claire, et elle vous protège.

Le devis signé vaut contrat

Dès lors que le client date et signe votre devis, en général avec la mention « bon pour accord », il devient un contrat qui engage les deux parties. Le client s'engage à payer le prix convenu ; vous vous engagez à réaliser la prestation décrite, aux conditions indiquées.

Ce qui est engagé exactement

• Le prix figurant sur le devis (vous ne pouvez pas le gonfler ensuite sans avenant) ;
• la nature et l'étendue des travaux décrits ;
• les délais et conditions mentionnés.

D'où l'importance d'un devis précis : tout ce qui n'y est pas pourra donner lieu à discussion. Un travail supplémentaire non prévu se traite par un nouveau devis ou un avenant, signé lui aussi.

Avant la signature : aucune obligation

Tant que le devis n'est pas signé, ce n'est qu'une offre. Ni vous ni le client n'êtes engagés : le client peut refuser, et vous pouvez retirer ou modifier votre proposition (dans la limite de la durée de validité que vous avez indiquée).

Sécurisez la preuve

En cas de litige, c'est le devis signé qui fait foi. Encore faut-il pouvoir le retrouver et prouver qui a signé et quand. Avec AZALPLUS, vos devis sont signés en ligne, horodatés et archivés : la preuve est nette, et vous convertissez le devis accepté en facture d'un seul clic.